Histoire de la première fédération internationale des accidentés du travail (1925-1932)

Au milieu des années 1920, des associations nationales d’accidentés du travail et d’invalides civils n’existent que dans quelques pays (dont la France, l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, la Suède). En France, la Fédération nationale des mutilés et invalides du travail (FNMIT) est créée en juillet 1920. Dès sa création, elle milite activement pour une refonte de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités dans les accidents du travail. Elle exige en 1928 l’augmentation du montant des pensions, la priorité dans l’accès aux emplois, le financement de la rééducation professionnelle par les employeurs, l’élargissement des bénéficiaires des mesures de réparation des accidents du travail (à tous les travailleurs victimes d’accidents ou de maladies professionnelles, à toutes les catégories d’entreprises ou d’institutions, aux travailleurs des colonies), la création d’une Caisse autonome pour la réparation des accidents du travail gérée par un conseil d’administration composé de représentants des employeurs et des victimes du travail.

Affiche des revendications de la Fédération nationale des mutilés et invalides du travail

Affiche des revendications de la Fédération nationale des mutilés et invalides du travail

Cette mobilisation des accidentés du travail émerge dans un contexte où les défaillances de la législation sur les accidents du travail laissent les principaux concernés dans des conditions de vie misérables, et où les conquêtes des associations de mutilés de guerre sont de notoriété publique. A l’instar des mutilés de guerre, les accidentés du travail revendiquent aussi être « titulaires d’une créance sur la société française » du fait de leur travail en faveur de la nation[1].

En 1923, le chef du service des mutilés du Bureau international du Travail, Adrien Tixier, aide le secrétaire de la Fédération nationale des mutilés et invalides du Travail (France), Rémy Raffin, à correspondre avec les organisations belges, suisses et allemandes. L’objectif visé est de constituer une fédération internationale des accidentés du travail le plus rapidement possible pour peser sur les futures conférences internationales du travail lorsqu’elles analyseront les questions relatives aux assurances sociales et aux accidents du travail.

Mais le développement de cette fédération est freiné rapidement par l’opposition des centrales syndicales nationales et de la Fédération syndicale internationale d’Amsterdam, qui craignent de perdre la représentation des accidentés du travail. Le président de la Fédération syndicale internationale, Jan Oudegeest, manifeste au départ son opposition farouche à la constitution d’une telle fédération internationale auprès d’Adrien Tixier. Mais ce dernier évoque un argument de poids : en l’absence d’un soutien du Bureau international du Travail à la création d’une telle organisation, le risque est réel de voir une fédération internationale des mutilés du travail se créer en dehors de Genève et d’Amsterdam, qui pourrait se trouver sous influence communiste[2]. Cet argument fait mouche, et Jan Oudegeest consent à soutenir l’idée d’une fédération fin juin 1924.

Dès 1924, les dirigeants associatifs allemands et français et Adrien Tixier cherchent à obtenir le ralliement d’autres associations. Ils correspondent avec l’Italie, l’Espagne, l’Autriche et la Tchécoslovaquie en s’appuyant souvent sur les réseaux socialistes ou syndicaux. Leur objectif est de favoriser dans ces pays la constitution de fédérations nationales d’accidentés du travail. Mais leurs tentatives rencontrent un succès mitigé. En Espagne, la seule association d’invalides du travail contactée, la Sociedad de Inválidos (Barcelone), est communiste et opposée à toute collaboration avec l’Organisation internationale du Travail. En Italie, la censure politique du régime fasciste retarde longtemps l’apparition d’une organisation nationale : l’Associazione Nazionale fra lavoratori Mutilati e Invalidi del Lavoro n’apparaît qu’en 1933, à Milan, et ne subsiste que quelques années[3]. En Autriche, une association nationale d’invalides du travail n’est constituée qu’en 1926, la Erste Österreichische Krüppelarbeitsgemeinschaft[4].

De ce fait, seules trois grandes fédérations de mutilés du travail (France, Allemagne, Belgique) se réunissent pour envisager la constitution d’une fédération internationale des mutilés du travail, à Genève le 6 septembre 1924, puis au Havre le 19 et 20 juin 1925. Lors de la réunion de juin 1925, les participants actent la création d’une fédération internationale. Celle-ci est présidée par le Français Baptiste Marcet (FNMIT), et le secrétariat général est assuré par l’Allemand August Karsten, Président de la Zentralverband der Invaliden und Witwen Deutschlands et député au Reichstag[5]. La création de cette Fédération internationale est trop tardive pour peser sur le contenu des normes internationales sur la réparation des accidents du travail (la Convention n°17 sur la réparation des accidents du travail, et la recommandation n°22 sur la réparation des accidents du travail (indemnités)), qui sont adoptées le 10 juin 1925.

Cette fédération internationale se développe lentement, en raison du « manque d’hommes, manque d’argent, manque d’idées »[6]. Malgré l’attrait des congrès internationaux annuels, la Fédération internationale ne regroupe que six fédérations (France, Allemagne, Belgique, Pays Bas, Suisse, Autriche) en 1931[7]. Elle voit son activité brusquement freinée par l’avènement d’Hitler en 1932, qui provoque le retrait de la plus puissante fédération, la Fédération Allemande[8].

Malgré sa courte existence, la fédération constitue un soutien important aux revendications portées par les associations nationales, en légitimant et médiatisant un certain nombre de revendications. Lors de la conférence internationale des associations d’invalides du travail organisée en octobre 1927, les participants adoptent une série de recommandations : tous les pays doivent introduire un régime d’assurance sociale couvrant la perte de salaire provenant du chômage ou d’un risque physique (maladie, vieillesse, invalidité, décès) ; la rééducation et le reclassement professionnel des accidentés du travail doivent être développés, et les accidentés doivent bénéficier d’une priorité dans l’emploi ; les autres infirmes (notamment congénitaux) doivent aussi accéder à une réadaptation professionnelle ; les accidentés doivent bénéficier d’une indemnité permanente ou temporaire égale à la perte de gain (révisée périodiquement en fonction des fluctuations du coût de la vie), et ceux nécessitant l’aide d’une tierce personne doivent recevoir une indemnité couvrant ces dépenses[9]. Enfin, les participants protestent contre la situation des ouvriers accidentés revenant dans leur pays après avoir travaillé dans un pays étranger. La Fédération internationale milite aussi en faveur de la ratification des conventions internationales en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles auprès des gouvernements nationaux.

Sources :

[1] De Blic Damien, « De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés. Une longue mobilisation pour une « juste et légitime réparation » des accidents du travail et des maladies professionnelles », Revue Française des Affaires Sociales, n°2-3, 2008, pp. 119-140.

[2] Archives du Bureau international du Travail (ABIT), MU 8/1/22. Note manuscrite, 27 juin 1924, Adrien Tixier.

[3] Schianchi Matteo, « Associations of people with disabilities in Italy : a short history », Modern Italy, n°19/2, 2014, p. 124.

[4] Wegscheider Angela, « Differenzierte Hilfe für Menschen mit Behinderungen in Oberösterreich (1918-1938) », 2016. http://bidok.uibk.ac.at/library/wegscheider-hilfe.html

[5] ABIT, MU 8/1/7. Traduction d’une lettre, Berlin, 19 mai 1925, August Karsten aux organisations d’invalides du travail de Belgique, d’Allemagne, de France et d’Espagne.

[6] ABIT, MU 7/16/3, jacket 1. Note, 3 novembre 1927, Adrien Tixier pour Albert Thomas.

[7] Montes Jean.-François., 1915-1939, (re)travailler ou le retour du mutilé : une histoire de l’entre-deux-guerres, Rapport de recherche effectué pour l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 1991, p. 363.

[8] Riksarkivet, Stockholm, 730032/1/F/F14a/1. Lettre, Saint Etienne, 27 mai 1948, Baptiste Marcet à Kurt Nilsson.

[9] ABIT, MU 7/16/3, jacket 1. Annexe au compte-rendu de la mission accomplie à Bruxelles les 26, 27 et 28 octobre 1927 par M. Dechamp.


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