Les mutilés de guerre de l’Empire colonial français (1916-1939).

Quel sort était réservé aux mutilés de guerre originaires de l’Empire colonial français après la première guerre mondiale ? Bénéficient-ils des mêmes droits que les mutilés de guerre de la métropole ? Les études existantes sur les mutilés de la Première Guerre mondiale se sont focalisées sur la métropole et ont ignoré le sort des mutilés originaires de l’Empire colonial, certes peu nombreux par rapport aux mutilés de la métropole, qui sont près d’un million. Nous estimons le nombre de mutilés de la première guerre mondiale présents dans l’Empire entre 25 000 et 50 000, présents en majorité dans les territoires d’Afrique du Nord (entre 10 000 et 20 000), et en Afrique-Occidentale française (AOF) (environ 11000). Cette répartition géographique est à mettre en regard avec les effectifs envoyés par chaque territoire colonial pour combattre sur les fronts. Les pays d’Afrique du Nord (Algérie en premier lieu, Tunisie et Maroc), et les territoires de l’AOF envoient respectivement près de 275 000 et 170 000 combattants sur les fronts.

Première surprise, les mutilés de guerre de l’Empire s’organisent très rapidement en associations pour revendiquer leurs droits. Des associations se constituent en Algérie (dès août 1915), au Maroc (1919), en Tunisie (1919), au Sénégal (1920), et à Madagascar (1926). Ces associations rassemblent des Français et des Indigènes de toutes les classes sociales, mais celles d’ampleur nationale sont systématiquement dirigées par des Français. Elles se mobilisent et font pression sur les différents ministères de la métropole concernés (Affaires Etrangères, Colonies, Pensions), afin d’obtenir des droits similaires à ceux de la métropole. Dans un contexte colonial répressif, ces associations ont un répertoire d’actions assez limité, se fondant sur des actions non violentes et non subversives : négociations politiques et administratives, pression auprès des parlementaires, interpellation publique des responsables politiques lors des congrès. Lors de ces congrès, les associations déploient un argumentaire fondé sur l’égalité des droits de tous les mutilés compte tenu de leur sacrifice similaire pour la France, et la dénonciation des injustices liées à l’application partielle des législations métropolitaines. En 1924, le délégué des mutilés marocains déclare ainsi qu’ « il faut traiter tous les mutilés sur un pied d’égalité – quelle que soit son origine, le sang versé pour la France a toujours la même valeur »[1].

Deuxième surprise, les mutilés de guerre de l’Empire bénéficient d’une partie non négligeable des droits conférés à ceux de la métropole (y compris les droits économiques). Les législations métropolitaines en faveur des mutilés de guerre ne sont pas immédiatement et en totalité transposées aux différents territoires de l’Empire, mais les gouverneurs locaux et les associations entreprennent rapidement de nombreuses actions en faveur des mutilés de guerre (création de centres de rééducation professionnelle, aide mutuelle, délivrance de prothèses, etc.). Alors que les gouverneurs locaux des territoires de l’Empire semblent développer une grande diversité de politiques sociales destinées à minimiser les obligations de l’État envers les pupilles de l’Empire et les veuves de guerre, ils n’adoptent pas systématiquement cette attitude envers les mutilés de guerre. Ces derniers accèdent plus facilement à des bénéfices économiques conséquents, notamment sur le plan des pensions et de l’emploi, du fait de leur sacrifice pour la « Patrie » et de l’impossibilité de les discriminer trop fortement sans risques politiques. Toutefois, les mutilés de l’Empire ne bénéficient en général pas de la gratuité des soins chirurgicaux et médicaux (exception faite de l’Algérie et de la Tunisie).

Dès la fin de la guerre, des centres d’appareillage pour mutilés de guerre sont organisés à Hanoï, à Fort-de-France, à Dakar, à Alger, à Constantine, à Oran, à Casablanca, et à Salammbô (Tunisie). Ces centres d’appareillage dispensent des dizaines de milliers de prothèses et d’orthèses aux mutilés. Ils semblent bien fonctionner, sauf à Dakar où la taille du centre semble insuffisante comparée aux besoins de toute l’AOF.

Les administrations coloniales favorisent la réinsertion professionnelle des mutilés qui sont aptes à occuper un poste de travail, en leur réservant une partie des places vacantes dans les administrations coloniales et quelques entreprises privées au cours des années postérieures à la guerre. En Tunisie, moins d’une centaine d’emplois sont attribués à des mutilés au sein des administrations tunisiennes (gendarmerie, administration communale, etc.) jusqu’en 1924[2]. Les principaux bénéficiaires sont des mutilés français ayant des qualifications ou des diplômes. La Résidence générale au Maroc déploie une activité intense de placement au cours de la période 1917-1921. Sur 1360 mutilés rentrés de France, 1200 sont placés avant 1921 dans les administrations et les entreprises privées[3]. Le général Lyautey a visiblement la volonté de favoriser leur réinsertion professionnelle afin de les constituer en soutien politique de l’ordre colonial, dans un contexte politique tendu du fait de la dissidence berbère dans les montagnes du Rif. En Algérie, les administrations placent au moins plusieurs centaines de mutilés en leur sein, mais les associations se plaignent de l’absence d’une disposition juridique régulant l’emploi obligatoire des mutilés dans les entreprises privées à l’instar de la loi du 29 août 1924[4].

Pour résoudre l’avenir professionnel des mutilés sans emploi, de véritables centres de rééducation professionnelle sont organisés dans les départements algériens (à Kouba, Alger, Oran), et les années suivantes dans les pays sous protectorat (La Goulette près de Tunis, Casablanca) et à Dakar (alors chef-lieu de l’AOF). Ces institutions dispensent généralement des enseignements manuels (vannerie, fabrication de nattes, sparterie, brosserie, menuiserie, forge) afin de transformer les mutilés – généralement illétrés – en petits artisans indépendants.

Des mutilés en apprentissage au sein d’un atelier de menuiserie à Alger (1919).

Plusieurs mutilés de guerre sont dans un atelier en train d'apprendre la menuiserie

L’Afrique du Nord illustrée, 11/10/1919.

 

Au moins 2000 mutilés de l’Empire parviennent ainsi à bénéficier d’une rééducation professionnelle grâce à ces institutions, mais le suivi d’un processus de rééducation débouche rarement sur l’obtention d’un emploi. Les mutilés doivent créer leur propre activité professionnelle, mais ils manquent généralement de moyens pour financer le matériel nécessaire. Cette politique de rééducation professionnelle s’avère donc un échec partiel.

Les mutilés des territoires de l’Empire bénéficient d’une pension d’invalidité à partir du début des années 1920 (auparavant ils bénéficient d’une allocation provisoire d’attente d’un faible montant). La quasi totalité des mutilés de guerre qui en font la demande perçoivent une pension, qui se révèle d’un montant fort variable d’un territoire de l’Empire à l’autre. Les mutilés français et indigènes d’Afrique du Nord et des quatre communes du Sénégal bénéficient théoriquement d’un droit à pension relativement similaire à celle des mutilés en France. En réalité, ils perçoivent généralement des pensions d’un montant inférieur à celles des mutilés français des mêmes territoires: premièrement, du fait de leur maintien à des postes très bas dans la hiérarchie militaire ; deuxièmement, du fait de leur appartenance à un corps militaire distinct de l’armée régulière française pendant un laps de temps plus ou moins long. Enfin, le système de réversion des pensions est très défavorable pour les ayants droit. Au 31 décembre 1926, en AOF, 1057 mutilés européens et 10151 mutilés indigènes bénéficient d’une pension d’invalidité.

Ces pensions, les éventuels salaires perçus et les multiples bénéfices économiques connexes au statut de mutilé permettent aux mutilés français – et dans une moindre mesure aux indigènes – ayant un degré d’invalidité important de vivre confortablement. La pension constitue une précieuse rentrée d’argent liquide pour les mutilés, leur offrant la possibilité de subvenir aux besoins d’une famille, et donc de rester attractifs sur le marché matrimonial et de préserver leur masculinité dans un monde où l’homme a le devoir de subvenir aux besoins des siens. Toutefois, il ne faut pas surestimer cet apport financier de la métropole aux mutilés, qui n’intervient qu’épisodiquement (une fois par trimestre). De nombreux indigènes, ayant besoin de rentrées d’argent liquide plus régulières, contractent des prêts auprès d’usuriers, qui finissent par récupérer une partie non négligeable de la pension.

Mais nos recherches permettent de dresser le constat d’une extrême hétérogénéité des politiques d’assistance aux mutilés dans l’Empire colonial, avec de fortes inégalités territoriales et ethniques dans l’attribution des différentes prestations. Le travail de placement dans l’emploi est destiné en priorité aux mutilés de guerre français. Cette attitude discriminatoire s’explique à la fois par les souhaits des gouverneurs locaux de respecter les hiérarchies coloniales (priorité aux mutilés français dans l’emploi), par les préjugés récurrents des administrateurs coloniaux, et par le faible niveau scolaire de ces mutilés, qui les rend peu aptes à occuper des postes administratifs. Dans tous les territoires de l’Empire, les mutilés indigènes ont donc un accès restreint aux emplois administratifs. Dans les territoires d’Afrique du Nord, des emplois spécifiques dans le domaine du commerce leur sont réservés : en Algérie, ils bénéficient de la majorité du contingent autorisé des exportations d’oeufs, tout comme des autorisations d’ouverture de débits de cafés maures. Toutefois, les irrégularités observées lors des exportations d’œufs entraînent le retrait définitif de ces licences d’exportation. De plus, un nombre restreint d’indigènes a la possibilité de détenir un café maure, en l’absence de places vacantes : au premier semestre 1926 dans le département d’Oran, seules deux places de cafetier maure sont attribuées à des mutilés indigènes, pour 522 demandes[5]. Au Maroc, 91% des débits de tabac sont affectés à des mutilés (Français ou Indigènes) ou à des veuves. Afin de trouver de nouveaux débouchés professionnels pour les indigènes, les associations réclament aussi la réserve des postes de chaouchs (appariteurs des services publics) ou de spahis (cavalier)[6]. Beaucoup de mutilés indigènes « chôment malgré eux » en raison de l’insuffisance des politiques développées par les gouvernements locaux. Leur situation économique s’aggrave au cours des années 1930, avec la crise économique et la baisse de la valeur relative des pensions.

Dans les autres colonies (AOF, AEF, Madagascar, etc.), les mutilés indigènes sont énormément discriminés et perçoivent des pensions d’un montant très inférieur à ceux des mutilés français présents dans le même territoire. Les mutilés de l’AOF et de l’AEF perçoivent des pensions d’un montant évalué entre 40 et 60% du tarif attribué aux mutilés français, et les mutilés de Madagascar perçoivent des pensions d’un montant évalué entre 25 et 35% du tarif attribué aux mutilés français. Non seulement ces pensions sont très faibles, mais les grands invalides indigènes de ces territoires ne bénéficient pas des suppléments de pension concédés aux grands invalides bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919 (majoration de 25% pour assistance à la tierce personne, et compléments en cas d’infirmités multiples très graves). De plus, les mutilés indigènes de ces territoires coloniaux ne jouissent pas des augmentations attribuées aux mutilés français bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919 au cours des années 1920.

Suite à la crise économique de 1929, l’État major de l’Armée se montre plus favorable au relèvement du taux des pensions d’invalidité et d’ancienneté des militaires coloniaux, du fait de l’intensité de la crise économique et sociale dans les colonies. Un nouveau décret le 16 avril 1932 unifie et augmente le montant des pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux de l’AOF, de l’AEF, de Madagascar et des autres colonies (hors Afrique du Nord et 4 communes du Sénégal). Il délivre également des suppléments non négligeables pour les grands invalides nécessitant l’aide d’une tierce personne.

La politique d’assistance aux mutilés de l’Empire constitue l’une des rares politiques sociales qui confèrent une protection pour les populations colonisées. Cette politique sociale, coûteuse pour la métropole, s’avère prioritaire en raison de l’impératif politique de reconnaissance envers ceux qui se sont sacrifiés pour la patrie, mais aussi et surtout pour conserver la sympathie des populations colonisées et le soutien politique des mutilés et des anciens combattants en Afrique du Nord, dans un contexte de nationalisme anticolonial croissant.

 

Pour en savoir plus, consulter : Gildas Brégain, « Réintégrer sans modifier les hiérarchies coloniales ? Inégalités ethniques et territoriales dans les politiques d’assistance aux mutilés de guerre de l’Empire colonial français (1916–1939) », ALTER European Journal of Disability Research, 2019. Doi : 10.1016/j.alter.2019.09.002

 

[1] France Maroc, revue mensuelle illustrée, juin-juillet 1924, p. 104.

[2] Archives nationales de Tunisie, SG 6 – 135, dossier 8. Tableaux sur les emplois offerts aux mutilés, juin 1924.

[3] Centre des archives diplomatiques de la Courneuve, K – Afrique, 53CPCOM/013740. Lettre, 1er avril 1921, le Délégué à la résidence général au Maroc au MAE.

[4]L’Algérie mutilée, 16 avril 1928.

[5] Bulletin Mensuel Les Mutilés, Oran, n°106, août 1926, p. 3.

[6] Le Mutilé de l’Algérie. 11 février 1923, p. 15.


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